Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Offreurs d’emploi pouvant bénéficier du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Offreurs d’emploi pouvant bénéficier du programme
Peuvent bénéficier du programme les offreurs d’emploi suivants : l’Administration générale, l’Administration de la justice, le Conseil général, les communes, les entités parapubliques, les sociétés publiques et les entités sans but lucratif qui effectuent des travaux pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes dans la Principauté d’Andorre, auprès desquels les personnes pouvant bénéficier du programme doivent exercer le travail afin de contribuer à fournir un service à la collectivité.
Art. 3 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.