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Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

El Programa de millora de l’ocupabilitat mitjançant el sector públic (d’ara endavant, “el programa”) té per objecte fomentar la contractació temporal de les persones desocupades inscrites al Servei d’Ocupació en situació de recerca de feina que formen part dels col·lectius de persones amb dificultats d’inclusió al mercat laboral, per fer treballs que contribueixin a donar un servei en benefici de la col·lectivitat.

En vigueur depuis le 25/05/2017 · texte original · Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017 (BOPA 2017-05-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 25/05/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-regulador-programa-millora-ocupabilita/art-1?data=2017-05-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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