Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le Programme d'amélioration de l'employabilité par le secteur public (ci-après, « le programme ») a pour objet de favoriser le recrutement temporaire des personnes sans emploi inscrites au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi qui font partie des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, afin d'effectuer des travaux qui contribuent à fournir un service au bénéfice de la collectivité.
Art. 1 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.