Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Concours et incompatibilités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Concours et incompatibilités
1. Pour les destinataires du programme, les avantages de celui-ci ne sont pas cumulables avec ceux d'autres programmes susceptibles d'être approuvés en application du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, sauf indication contraire dans le programme correspondant.
2. Pour les destinataires du programme, l'embauche est incompatible avec la prestation en espèces pour chômage involontaire régie par le Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 décembre 2013, et avec d'autres programmes susceptibles d'être approuvés pour l'application du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, sauf indication contraire dans le programme correspondant.
Art. 9 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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