Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Bénéficiaires du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Bénéficiaires du programme
1. Peuvent bénéficier des actions prévues dans le programme les personnes inscrites en recherche d'emploi au Service de l'emploi qui acceptent une offre d'emploi remplissant les conditions requises suivantes :
a) L'offre d'emploi a été dûment inscrite au Service de l'emploi.
b) Le centre de travail où le travail doit être effectué est situé dans une zone de la Principauté d'Andorre éloignée du principal noyau de population.
c) La journée de travail est répartie sur quatre jours ouvrés au minimum au cours d'une même semaine.
2. Les bénéficiaires du programme doivent remplir les conditions requises suivantes :
a) Être de nationalité andorrane ou titulaires d'une autorisation de résidence et de travail ou d'une autorisation de résidence au titre du regroupement familial en cours de validité.
b) Être inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi au moment de l'intermédiation avec l'offre d'emploi présentée par l'entreprise.
c) Ne pas avoir refusé d'offre d'emploi appropriée proposée par le Service de l'emploi au cours des trois derniers mois précédant l'intermédiation avec l'offre présentée par le programme.
d) Ne pas bénéficier d'autres aides ou subventions octroyées par l'Administration générale ou les communes pour le même objet.
e) Résider à une distance du centre de travail qui requiert l'utilisation des services réguliers interurbains de transport public de voyageurs ou d'un véhicule personnel pour accéder au poste de travail.
f) Accepter une offre d'emploi aux conditions décrites au paragraphe précédent, et que cette offre ait fait l'objet d'une intermédiation du Service de l'emploi.
g) Être âgé de seize à soixante-cinq ans au moment de l'intermédiation avec l'offre présentée par le programme.
Art. 3 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-3
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