Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, ci-après « le programme », a pour objet de promouvoir le recrutement des personnes sans emploi inscrites au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi par les entreprises dont les centres de travail sont situés dans des zones de la Principauté d'Andorre éloignées du principal noyau de population, au moyen d'une aide économique et d'une subvention destinées aux personnes qui acceptent des offres d'emploi de ces entreprises et qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du programme, dans le but de compenser les dépenses de transport et le temps consacré au déplacement.
Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.