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Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Beneficis del programa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Beneficis del programa

Els beneficis del programa consisteixen en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 5 del Reglament per al foment de polítiques actives d’ocupació, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.

En vigueur depuis le 25/05/2017 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs… (BOPA 2017-05-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 25/05/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-regulador-programa-foment-contractacio-2/art-5?data=2017-05-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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