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Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Avantages du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Avantages du programme

Les avantages du programme consistent en des subventions, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.

En vigueur depuis le 25/05/2017 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs… (BOPA 2017-05-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-regulador-programa-foment-contractacio-2/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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