Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Conformément aux dispositions de la Loi 25/2004 , du 14 décembre, des déchets, le présent Règlement a pour objet de prévenir et de réglementer la distribution de sacs en plastique aux caisses des établissements commerciaux et d'encourager l'utilisation de sacs réutilisables faits d'autres matériaux, comme par exemple le textile, et d'autres solutions de remplacement compatibles avec la prévention des déchets.
Art. 1 du Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-reduccio-consum-bosses-plastic/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.