Article 9. Niveau de la qualité de l'air intérieur et débit d'air extérieur

Article 9. Niveau de la qualité de l'air intérieur et débit d'air extérieur

1. L'opérateur titulaire d'un établissement disposant de salles de jeu pour fumeurs doit veiller à ce que l'air à l'intérieur de ces salles soit, au minimum, d'une qualité d'air intérieur modérée, correspondant à la catégorie IDA 3 du tableau de classification établi par la norme EN 13779-2008. Catégorie Description IDA 1 Qualité de l'air intérieur élevée IDA 2 Qualité de l'air intérieur moyenne IDA 3 Qualité de l'air intérieur modérée IDA 4 Qualité de l'air intérieur basse Le débit d'air extérieur par personne recommandé par la réglementation européenne dans les zones ou salles fumeurs doit correspondre au tableau suivant : Catégorie Unité Intervalle Valeur par défaut IDA 1 l/s personne >30 40 IDA 2 l/s personne 20-30 25 IDA 3 l/s personne 12-20 16 IDA 4 l/s personne <12 10 Les catégories de la qualité de l'air extérieur définies dans la réglementation de référence constante sont classées comme suit : Catégorie Description ODA-1 Air pur qui ne peut être pollué que temporairement (pollen) ODA-2 Air extérieur présentant de fortes concentrations de particules ODA-3 Air extérieur présentant de fortes concentrations de gaz polluants ODA-4 Air extérieur présentant de fortes concentrations de gaz polluants et de particules ODA-5 Air extérieur présentant de très fortes concentrations de gaz polluants ou de particules

2. L'opérateur titulaire d'un établissement disposant de salles de jeu pour non-fumeurs doit veiller à ce que l'air à l'intérieur de ces salles soit, au minimum, d'une qualité d'air intérieur moyenne, correspondant à la catégorie IDA 2 définie par la concentration de CO2 existant à l'intérieur du local.