Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Ventilation des salles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Ventilation des salles
1. La ventilation des salles de jeu pour fumeurs situées dans les zones de jeu doit s'effectuer en fonction du niveau d'occupation de la salle, conformément au tableau suivant : Niveau d'occupation Débit de soufflage 0% à 25% 25% du débit prévu pour la salle 26% à 50% 50% du débit prévu pour la salle 51% à 75% 75% du débit prévu pour la salle 76% à 100% 100% du débit prévu pour la salle La ventilation des salles de jeu pour fumeurs doit être mise en marche à 100%, au minimum, une heure avant l'entrée du public et doit être arrêtée, au minimum, une heure après la fermeture au public. Pendant les opérations de nettoyage ou d'entretien, la ventilation doit être mise en marche à 100%.
2. La ventilation des salles de jeu pour non-fumeurs doit s'effectuer à la demande, au moyen de détecteurs, afin d'obtenir une qualité de l'air intérieur moyenne (IDA 2). La concentration de CO2 par rapport à l'air extérieur ne peut être supérieure à 500 ppm. Catégorie Niveau de CO2 au-dessus du niveau de l'air extérieur en ppm Intervalle Valeur par défaut IDA 1 < 400 350 IDA 2 400-600 500 IDA 3 600-1000 800 IDA 4 > 1000 1200
Art. 10 du Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-22/reglament-regulador-qualitat-aire-interior/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.