Article 8. É quipement, entretien et nettoyage des salles de jeu pour fumeurs

Article 8. É quipement, entretien et nettoyage des salles de jeu pour fumeurs

1. Les salles de jeu pour fumeurs doivent disposer d'un nombre suffisant de cendriers, de préférence des cendriers fixes, que les fumeurs ne peuvent pas manipuler et qui sont équipés d'un système de nettoyage à accès par clé (outil d'entretien).

2. L'entretien préventif et correctif, ainsi que le nettoyage de ces salles, doivent être garantis conformément aux plans établis par la direction de l'établissement.

3. Le mobilier à l'intérieur de ces salles doit être constitué de matériaux faciles à nettoyer.

4. Le nettoyage et l'entretien de l'ensemble de l'établissement sont soumis aux plans d'autoprotection pour les travailleurs de l'entreprise titulaire et, le cas échéant, gestionnaire, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité au travail et des normes qui la développent.