Article 7. Système de ventilation

Article 7. Système de ventilation

1. Indépendamment des autres enceintes de l'établissement, les salles de jeu pour fumeurs et les salles de jeu pour non-fumeurs, situées à l'intérieur des zones de jeu, doivent disposer de systèmes de ventilation suffisants et indépendants.

2. Les systèmes de ventilation des salles de jeu pour fumeurs peuvent faire partie de systèmes centralisés. En aucun cas ils ne peuvent faire partie des systèmes centralisés de ventilation correspondant aux salles de jeu pour non-fumeurs ni aux espaces sans fumée.

3. Le système de ventilation doit être indépendant du système de climatisation.

4. Les caractéristiques techniques des installations de ventilation doivent assurer que les fumées ne se propageront pas depuis les salles de jeu pour fumeurs jusqu'aux salles de jeu pour non-fumeurs ni aux espaces sans fumée. Cette condition est réputée remplie lorsque la ou les salles pour fumeurs présentent une différence de pression continue négative par rapport aux salles pour non-fumeurs ou aux espaces sans fumée.

5. La ventilation des salles de jeu pour fumeurs doit être effectuée par ventilation mécanique forcée, en évacuant les fumées de manière étanche vers l'extérieur du bâtiment jusqu'au toit, conformément à la législation en vigueur. S'il n'est pas possible d'installer ce circuit d'évacuation des fumées, celles-ci peuvent être conduites vers la façade de l'immeuble au moyen d'un système de filtration de la fumée dûment certifié. Le système d'évacuation doit être dûment dimensionné afin d'éviter des nuisances dans l'environnement le plus immédiat, de sorte que les odeurs et les particules soient éliminées, sans qu'aucun type de nuisance ne puisse être causé à des tiers.

6. Le système de ventilation des salles de jeu pour fumeurs doit garantir un apport d'air neuf extérieur variable en fonction du nombre de personnes qui occupent l'enceinte à chaque instant. L'apport d'air neuf ne peut être inférieur à 16 dm3/s par personne. L'air extérieur neuf doit être introduit dûment filtré dans les locaux de l'établissement. Les filtres utilisés doivent être adaptés pour obtenir une qualité d'air intérieur modérée (IDA 3, ou équivalent) dans les salles fumeurs. Le renouvellement d'air doit être dimensionné de sorte que les salles de jeu pour fumeurs soient en dépression par rapport aux salles ou zones adjacentes. Pour cette raison, le débit d'extraction d'air vers l'extérieur doit être supérieur ou égal à 1,15 fois le débit d'air de renouvellement introduit.

7. Le système de ventilation des salles de jeu pour non-fumeurs, à l'intérieur des zones de jeu, doit garantir un apport d'air neuf extérieur variable en fonction du nombre de personnes qui occupent l'enceinte à chaque instant. L'apport d'air neuf ne peut être inférieur à 12'5 dm3/s par personne. L'air extérieur neuf doit être introduit dûment filtré dans les locaux de l'établissement. Les filtres utilisés doivent être adaptés pour obtenir une qualité d'air intérieur moyenne (IDA 2, ou équivalent) dans les salles de jeu pour non-fumeurs. Le renouvellement d'air doit être dimensionné de sorte que les salles de jeu pour non-fumeurs soient en surpression. Pour cette raison, le débit d'extraction d'air vers l'extérieur doit être inférieur ou égal à 0'90 fois le débit d'air de renouvellement introduit.

8. Le soufflage d'air doit être effectué au moyen de buses ou de diffuseurs linéaires ou rotatifs, en aucun cas au moyen de grilles. La distribution du soufflage et de l'extraction de l'air de renouvellement doit permettre un balayage total et ne peut affecter le confort du public.

9. L'installation de récupérateurs de chaleur sur l'air de renouvellement d'une efficacité énergétique minimale de 70% doit être prévue tant dans les salles pour fumeurs que dans les salles de jeu pour non-fumeurs.

10. Aucun élément mécanique ou susceptible de produire du bruit ne peut dépasser la valeur limite d'immission acoustique établie par la réglementation en vigueur.