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← Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017

Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Les salles de jeu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Les salles de jeu

Les salles de jeu pour fumeurs doivent respecter les dispositions du projet technique autorisé, sans préjudice du respect d'autres dispositions qui, conformément à la réglementation en vigueur, leur sont applicables, outre les conditions requises minimales réglementaires suivantes :

a) Les cloisons périmétriques doivent garantir l'étanchéité au passage de la fumée, depuis le sol jusqu'au plancher du plafond, y compris les passages d'installations.

b) Les cloisons périmétriques, y compris le plafond et le sol, outre qu'elles doivent réunir les conditions structurelles, d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie adéquates, doivent être constituées de matériaux imperméables à la fumée et faciles à nettoyer.

c) Les matériaux décoratifs, tels que les rideaux et similaires, outre qu'ils doivent réunir les caractéristiques imposées par la réglementation en vigueur en matière de sécurité contre l'incendie, doivent être antiadhésifs et doivent empêcher ou rendre difficile l'adhérence des particules en suspension. Ils doivent pouvoir être nettoyés sans perdre leurs caractéristiques antiadhésives et de comportement au feu.

d) En cas d'utilisation de matériau transparent ou translucide, ce matériau doit présenter des caractéristiques mécaniques de type feuilleté, doit porter de manière visible le filigrane qui en garantit la conformité réglementaire et, une fois posé, doit garantir l'étanchéité par rapport à la structure de support.

e) Les salles de jeu pour fumeurs doivent être soumises à un essai blower door en dépression de 50Pa afin de garantir l'étanchéité par rapport aux salles pour non-fumeurs. Cet essai, après obturation des grilles de ventilation et/ou de climatisation, doit donner une valeur inférieure à trois renouvellements/heure.

En vigueur depuis le 30/03/2017 · texte original · Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017 (BOPA 2017-03-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-22/reglament-regulador-qualitat-aire-interior/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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