Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Publicitat de l’ajut
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 18. Publicitat de l’ajut
L’import i la finalitat dels ajuts atorgats s’han de publicar al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, s’han de notificar al beneficiari i se n’ha d’informar el punt de venda. De la mateixa manera, s’han de publicar les renúncies i les revocacions.
Abrogé à partir du 07/04/2022
Source : Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique… (BOPA 2022-04-06)
Art. 18 du Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-15/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/art-18?data=2021-03-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.