MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017

Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Ajuts que atorga el punt de venda adherit al programa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12. Ajuts que atorga el punt de venda adherit al programa

El punt de venda adherit al programa ha de participar-hi de manera que proporcioni al beneficiari de l’ajut per la compra d’un vehicle nou de mobilitat elèctrica un descompte d’un import com a mínim igual a l’indicat en l’edicte d’obertura de convocatòria, en qualitat d’ajut. El punt de venda adherit al programa ha de participar-hi de manera que proporcioni al beneficiari de l’ajut per al desballestament associat a l’adquisició d’un vehicle nou de gasoil, gasolina o híbrid no endollable, energèticament eficient, un descompte d’un import com a mínim igual a l’indicat en l’edicte d’obertura de convocatòria, en qualitat d’ajut compartit.

En vigueur depuis le 23/03/2017 jusqu'au 07/04/2022 · texte original · Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la… (BOPA 2017-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/04/2022

Source : Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique… (BOPA 2022-04-06)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 19/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-15/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/art-12?data=2020-03-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration