Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 8-3-2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Infraccions i sancions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11. Infraccions i sancions

Les infraccions al que estableix aquest Reglament se sancionen d’acord amb el que estableix la Llei 11/2016 , de tinença i protecció dels animals.

En vigueur depuis le 16/03/2017 jusqu'au 02/09/2019 · texte original · Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 8-3-2017 (BOPA 2017-03-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/09/2019

Source : Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des… (BOPA 2019-02-27)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 8-3-2017, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-08/reglament-identificacio-registre-animals-company/art-11?data=2017-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.