Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Création des commissions techniques des réserves de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Création des commissions techniques des réserves de chasse
Conformément à l'article 3 de la Loi sur les réserves de chasse, du 13 avril 2000, il est créé la commission technique de chaque réserve de chasse :
- Commission technique de la réserve de chasse d'Enclar
- Commission technique de réserve de chasse de Xixerella
- Commission technique de la réserve de chasse de la vallée de Ransol
- Commission technique de la réserve de chasse du parc naturel de la Vall de Sorteny
Art. 8 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-08/reglament-funcionament-comissio-seguiment-caca/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.