Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Composition des commissions techniques des réserves de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Composition des commissions techniques des réserves de chasse
La com mission technique de chaque réserve de chasse est composée des membres suivants :
1. Le/la directeur/directrice ou le/la plus haut(e) responsable du département chargé de la chasse.
2. Le/la directeur/directrice ou un(e) cadre du Corps des gardes forestiers (Cos de Banders).
3. Un(e) cadre de l'unité chargée de la chasse.
4. Un technicien désigné par le ministère chargé de la chasse.
5. Un(e) représentant(e) désigné(e) par le comú de chaque paroisse où se situe la réserve de chasse. Si la réserve de chasse est située dans une seule paroisse, cette paroisse dispose de deux représentants.
6. Deux représentants de la Fédération andorrane de chasse.
7. Un(e) représentant(e) de l'Association des agriculteurs et éleveurs d'Andorre.
8. Un(e) représentant(e) de s associations de protection des animaux et de défense de la nature.
Art. 9 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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