Article 6. Séances extraordinaires

Article 6. Séances extraordinaires

1. La Commission peut tenir des séances extraordinaires à tout moment si les circonstances le justifient. Le président convoque les séances extraordinaires de sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres de la Commission.

2. La convocation des séances extraordinaires est effectuée au moins cinq jours ouvrables avant la date de la séance. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être accompagnée de la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance. Dans des cas exceptionnels où, pour des raisons de calendrier technique ou administratif, les données nécessaires ne peuvent être disponibles dans le délai prévu, la documentation doit être transmise dans les meilleurs délais. Les membres doivent confirmer leur présence à la séance au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la convocation. Si les membres ne peuvent y assister, ils peuvent communiquer le nom d'un suppléant, qui doit être membre de la même catégorie.