Article 5. Séances ordinaires

Article 5. Séances ordinaires

1. Le/la président(e) de la Commission convoque et dirige les séances ordinaires, au moyen des courriers électroniques préalablement transmis par les membres, et propose l'ordre du jour.

2. La convocation des séances ordinaires est effectuée au moins dix jours ouvrables à l'avance. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être accompagnée de la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance. Dans des cas exceptionnels où, pour des raisons de calendrier technique ou administratif, les données nécessaires ne peuvent être disponibles dans le délai prévu, la documentation doit être transmise dans les meilleurs délais.

3. Les membres peuvent demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de la séance.

4. Les membres ou, le cas échéant, les suppléants doivent confirmer leur présence au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance.

5. La Commission se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an :

a) Une fois au cours du deuxième trimestre de l'année, dans le but principal d'analyser le déroulement de la saison précédente et d'en dresser le bilan, et de proposer des actions d'amélioration si elles sont nécessaires. Au cours de cette séance sont définis les paramètres spécifiques pour la prochaine saison de chasse et les plans de chasse, le cas échéant, qui peuvent déjà être approuvés.

b) Une fois au cours du troisième trimestre de l'année, dans le but d'analyser les paramètres de l'éventuel plan de chasse de l'isard, en terrain cynégétique commun et dans les réserves de chasse.