Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Fonctions de la Commission de suivi de la chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Fonctions de la Commission de suivi de la chasse
Les fonctions de la Commission de suivi de la chasse sont le suivi et la gestion de la chasse. Ces fonctions se concrétisent dans les attributions suivantes :
1. Analyse et suivi des plans de gestion des espèces chassables.
2. Analyse et suivi des plans de chasse des espèces soumises à un plan de chasse.
3. Analyse de la législation et de la réglementation, et proposition d'améliorations.
4. Analyse des paramètres spécifiques à chaque saison de chasse et à chaque espèce chassable : dates d'ouverture et de fermeture, jours ouvrables, tarifs des permis de chasse, modalités de chasse.
5. Analyse des plans de repeuplement en cohérence avec les plans de gestion de l'espèce.
Art. 4 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-08/reglament-funcionament-comissio-seguiment-caca/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.