Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Désignation des membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Désignation des membres
1. Le/la ministre désigne les membres de la Commission relevant du ministère chargé de la chasse.
2. Les entités représentées au sein de la Commission communiquent par écrit au ministère chargé de la chasse le nom de leurs représentants, de leurs suppléants, ainsi que les données nécessaires à l'envoi correct par voie électronique des convocations et de la documentation nécessaires au bon déroulement des séances.
3. La communication des représentants et des suppléants reste valable tant que les entités n'y apportent aucune modification.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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