Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Composition de la Commission de suivi de la chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Composition de la Commission de suivi de la chasse
La Commission de suivi de la chasse, conformément aux dispositions de la Loi sur la chasse, est composée des membres suivants :
1. Le/la président(e) de la Commission, fonction qui incombe au/à la ministre chargé(e) de la chasse.
2. Le/la vice-président(e) de la Commission, fonction qui incombe au/à la président(e) de la Fédération andorrane de chasse.
3. Le/la directeur/directrice ou le/la plus haut(e) responsable du département chargé de la chasse.
4. Un(e) cadre de l'unité chargée de la chasse.
5. Le/la directeur/directrice ou un(e) cadre du Corps des gardes forestiers (Cos de Banders).
6. Un(e) représentant(e) de l'unité chargée de la chasse.
7. Deux membres désignés par la Fédération andorrane de chasse.
8. Un(e) membre désigné(e) par l'Association des agriculteurs éleveurs d'Andorre.
9. Un(e) représentant(e) des associations de protection des animaux et de défense de la nature.
Art. 2 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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