Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Désignation des membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Désignation des membres
1. Le/la ministre désigne les membres de la Commission qui relèvent du ministère chargé de la pêche.
2. Les entités représentées au sein de la Commission communiquent par écrit au ministère chargé de la pêche le nom de leurs représentants, de leurs suppléants, ainsi que les données nécessaires à la transmission correcte par voie électronique des convocations et de la documentation nécessaires au bon déroulement des séances.
3. La communication des représentants et des suppléants est valable tant que les entités n'y expriment aucun changement.
Art. 16 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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