Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Composition de la Commission de suivi de la pêche
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Composition de la Commission de suivi de la pêche
Conformément à l'article 22 de la Loi sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, du 28 juin 2002, la Commission de suivi de la pêche est composée des membres suivants :
1. Le/la président/e de la Commission, fonction qui incombe au/à la ministre chargé/e de la pêche.
2. Le/la vice-président/e de la Commission, fonction qui incombe au/à la président/e de la Fédération andorrane de pêche.
3. Le/la directeur/directrice du département chargé de la pêche.
4. Le chef du service chargé de la pêche.
5. Le/la directeur/directrice ou le commandant du Corps des gardes de la nature.
6. Deux membres désignés par la Fédération andorrane de pêche.
7. Un/une représentant/e des associations de protection des animaux et de défense de la nature.
Art. 15 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.