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Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Funcions de les comissions tècniques dels vedats de caça

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11. Funcions de les comissions tècniques dels vedats de caça

1. Les comissions tècniques dels vedats de caça fan l’anàlisi i el seguiment de les espècies regulables en el vedat de caça.

2. Duen a terme l’anàlisi i el seguiment dels plans de caça de les espècies sotmeses a pla de caça en el vedat de caça.

3. També s’encarreguen de l’anàlisi de la legislació i de la reglamentació, i la proposta de les millores oportunes a la Comissió de Seguiment de la Caça.

En vigueur depuis le 16/03/2017 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse… (BOPA 2017-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-08/reglament-funcionament-comissio-seguiment-caca/art-11?data=2017-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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