Article 5. Principes régissant l'information obligatoire sur les denrées alimentaires

Article 5. Principes régissant l'information obligatoire sur les denrées alimentaires

1. Lorsque la législation alimentaire impose des informations obligatoires sur les denrées alimentaires, celles-ci doivent porter sur des informations relevant de l'une des catégories suivantes :

a) Informations sur l'identité et la composition, les propriétés ou d'autres caractéristiques des denrées alimentaires ;

b) Informations sur la protection de la santé des consommateurs et l'utilisation sûre d'une denrée alimentaire ; en particulier, elles doivent porter sur les informations relatives :

i) Aux propriétés liées à la composition qui peuvent être nocives pour la santé de certains groupes de consommateurs, ii) À la durée, au stockage et à l'utilisation sûre, iii) Aux effets sur la santé, y compris les risques et les conséquences liés à la consommation nocive et dangereuse d'une denrée alimentaire ;

c) Informations sur les caractéristiques nutritionnelles permettant aux consommateurs, y compris ceux qui doivent suivre un régime alimentaire spécial, de prendre leurs décisions en connaissance de cause.

2. Lorsque la nécessité d'informations obligatoires sur les denrées alimentaires est envisagée et qu'il est permis aux consommateurs de décider en connaissance de cause, il doit être tenu compte de la nécessité exprimée par la majorité des consommateurs de se voir fournir certaines informations auxquelles ils attachent une valeur considérable ou de tout avantage généralement admis.