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← Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017

Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41. Llet i productes lactis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 41. Llet i productes lactis

L’autoritat competent pot proposar adoptar mesures d’excepció a l’article 9, apartat 1, i a l’article 10, apartat 1, en el cas de la llet i els productes lactis presentats en ampolles de vidre destinades a la seva reutilització.

En vigueur depuis le 26/01/2017 · texte original · Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 (BOPA 2017-01-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 26/01/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-18/reglament-relatiu-informacio-alimentaria-facilit/art-41?data=2017-01-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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