Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Lait et produits laitiers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Lait et produits laitiers
L'autorité compétente peut proposer d'adopter des mesures dérogeant à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 1, dans le cas du lait et des produits laitiers présentés dans des bouteilles en verre destinées à être réutilisées.
Art. 41 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.