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← Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017

Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Objectifs généraux

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Objectifs généraux

1. L'information sur les denrées alimentaires fournie doit viser un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs, et fournir une base permettant au consommateur final de prendre des décisions en connaissance de cause et d'utiliser les denrées alimentaires de manière sûre, en tenant compte notamment de considérations sanitaires, économiques, environnementales, sociales et éthiques.

2. La législation relative à l'information sur les denrées alimentaires doit viser à assurer la libre circulation des denrées alimentaires légalement produites et commercialisées entre l'Andorre et l'Union européenne, en tenant compte, le cas échéant, de la nécessité de protéger les intérêts légitimes des producteurs et de promouvoir la fabrication de produits de qualité.

En vigueur depuis le 26/01/2017 · texte original · Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 (BOPA 2017-01-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-18/reglament-relatiu-informacio-alimentaria-facilit/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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