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← Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017

Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Conditions de conservation ou d'utilisation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Conditions de conservation ou d'utilisation

1. Lorsque les denrées alimentaires requièrent des conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation, celles-ci doivent être indiquées.

2. Afin de permettre une conservation ou une utilisation appropriée des denrées alimentaires après ouverture de l'emballage, il convient d'indiquer, le cas échéant, les conditions et/ou la date limite de consommation.

En vigueur depuis le 26/01/2017 · texte original · Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 (BOPA 2017-01-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-18/reglament-relatiu-informacio-alimentaria-facilit/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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