Article 26. Pays d'origine ou lieu de provenance

Article 26. Pays d'origine ou lieu de provenance

1. Le présent article s'applique sans préjudice des conditions requises en matière d'étiquetage prévues par des dispositions spécifiques relatives à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et alimentaires.

2. L'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire :

a) Lorsque son omission est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant au pays d'origine ou au lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations qui accompagnent la denrée alimentaire ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée alimentaire a un pays d'origine ou un lieu de provenance différent ;

b) Lorsqu'il s'agit de viandes et de produits de la pêche relevant des codes de la nomenclature combinée (NC) énumérés aux annexes XI et XVI.

3. Lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance d'une denrée alimentaire est mentionné et qu'il n'est pas le même que celui de son ingrédient primaire :

a) Le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire en question doit être indiqué, ou

b) Il doit être indiqué que le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire est différent du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire.