Article 22. Indication quantitative des ingrédients

Article 22. Indication quantitative des ingrédients

1. Il est nécessaire d'indiquer la quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire lorsque l'ingrédient ou la catégorie d'ingrédients concerné :

a) Figure dans la dénomination de la denrée alimentaire ou est habituellement associé à cette dénomination par le consommateur ;

b) Est mis en évidence dans l'étiquetage par des mots, des images ou des représentations graphiques, ou

c) Est essentiel pour définir une denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.

2. L'annexe VIII établit les règles techniques d'application du paragraphe 1, y compris les cas spécifiques dans lesquels l'indication quantitative de certains ingrédients n'est pas exigée.