Article 17. Dénomination de la denrée alimentaire

Article 17. Dénomination de la denrée alimentaire

1. La dénomination de la denrée alimentaire doit être sa dénomination légale. À défaut d'une telle dénomination, la dénomination de la denrée alimentaire doit être sa dénomination usuelle ou, lorsqu'il n'en existe pas ou qu'elle n'est pas utilisée, une dénomination descriptive de la denrée alimentaire doit être fournie.

2. L'utilisation de la dénomination de la denrée alimentaire sous laquelle le produit est fabriqué et commercialisé légalement dans le pays de production est admise. Toutefois, lorsque l'application des autres dispositions du présent Règlement, en particulier celles prévues à l'article 9, ne suffit pas à permettre aux consommateurs de connaître la nature réelle de la denrée alimentaire et de la distinguer des denrées avec lesquelles elle pourrait être confondue, la dénomination de la denrée alimentaire doit être accompagnée d'autres informations descriptives qui doivent figurer à proximité de celle-ci.

3. La dénomination de la denrée alimentaire ne doit être remplacée par aucune dénomination protégée telle que propriété intellectuelle, marque de commerce ou dénomination de fantaisie.

4. L'annexe VI établit des dispositions spécifiques concernant la dénomination de la denrée alimentaire et les mentions qui doivent l'accompagner.