Article 16. Omission de certaines mentions obligatoires

Article 16. Omission de certaines mentions obligatoires

1. Dans le cas des bouteilles en verre destinées à être réutilisées qui sont marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni collerette, seules sont obligatoires les mentions énumérées à l'article 9, paragraphe 1, lettres a), c), e),

f) et l).

2. Dans le cas des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm2, seules sont obligatoires sur l'emballage ou sur l'étiquette les mentions énumérées à l'article 9, paragraphe 1, lettres a), c),

e) et f). Les mentions visées à l'article 9, paragraphe 1, lettre

b) doivent être fournies par d'autres moyens ou doivent être disponibles à la demande du consommateur.

3. Sans préjudice d'autres dispositions légales exigeant une déclaration nutritionnelle obligatoire, la déclaration visée à l'article 9, paragraphe 1, lettre l), n'est pas obligatoire pour les denrées alimentaires énumérées à l'annexe V.

4. Sans préjudice d'autres dispositions légales exigeant une liste des ingrédients ou une déclaration nutritionnelle obligatoire, les mentions visées à l'article 9, paragraphe 1, lettres

b) et l), ne sont pas obligatoires pour les boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume.