Article 13. Présentation des mentions obligatoires

Article 13. Présentation des mentions obligatoires

1. Les informations alimentaires obligatoires doivent être indiquées à un endroit apparent, de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et, le cas échéant, indélébiles. Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées ou séparées par d'autres indications ou images ou par tout autre élément interposé.

2. Sans préjudice des dispositions spécifiques applicables à des denrées alimentaires particulières, lorsqu'elles figurent sur l'emballage ou sur l'étiquette attachée à celui-ci, les mentions obligatoires énumérées à l'article 9, paragraphe 1, doivent être imprimées sur l'emballage ou sur l'étiquette de manière à garantir une bonne lisibilité, en caractères utilisant une taille de police dont la hauteur de x, telle que définie à l'annexe IV, est égale ou supérieure à 1,2 mm.

3. Dans le cas des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm2, la taille de police visée au paragraphe 2 doit être égale ou supérieure à 0,9 mm (hauteur de x).

4. Les mentions énumérées à l'article 9, paragraphe 1, lettres a),

e) et k), doivent apparaître dans le même champ visuel.

5. Le paragraphe 4 du présent article ne s'applique pas aux denrées alimentaires spécifiées à l'article 16, paragraphes 1 et 2.