Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Mise à disposition et emplacement des informations obligatoires sur les denrées alimentaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Mise à disposition et emplacement des informations obligatoires sur les denrées alimentaires
1. Pour toutes les denrées alimentaires, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires doivent être disponibles et facilement accessibles, conformément au présent Règlement.
2. Dans le cas des denrées alimentaires préemballées, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires doivent figurer directement sur le préemballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci.
3. Afin de garantir que, pour certaines mentions obligatoires, les consommateurs puissent recevoir les informations obligatoires sur les denrées alimentaires par d'autres moyens plus adaptés, et pour autant que soit assuré le même niveau d'information que celui garanti par le préemballage ou l'étiquette, l'autorité compétente, compte tenu d'éléments démontrant la compréhension du consommateur moyen et l'utilisation étendue de ces moyens par les consommateurs, peut proposer d'établir d'autres critères selon lesquels certaines mentions obligatoires peuvent être exprimées autrement que sur le préemballage ou sur l'étiquette.
4. Dans le cas des denrées alimentaires non préemballées, l'article 44 s'applique.
Art. 12 du Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-01-18/reglament-relatiu-informacio-alimentaria-facilit/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.