Article 14. Vente à distance

Article 14. Vente à distance

1. Sans préjudice des conditions requises en matière d'information prévues à l'article 9, dans le cas des denrées alimentaires préemballées proposées à la vente au moyen d'une technique de communication à distance :

a) Les informations alimentaires obligatoires, sauf les mentions prévues à l'article 9, paragraphe 1, lettre f), doivent être disponibles avant la conclusion de l'achat et doivent apparaître sur le support de la vente à distance ou être transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l'exploitant du secteur alimentaire. Si d'autres moyens appropriés sont utilisés, les informations alimentaires obligatoires doivent être fournies sans que l'exploitant du secteur alimentaire impose aux consommateurs des frais supplémentaires ;

b) Toutes les mentions obligatoires doivent être disponibles au moment de la livraison.

2. Dans le cas des denrées alimentaires non préemballées proposées à la vente au moyen d'une technique de communication à distance, les mentions exigées en vertu de l'article 44 doivent être disponibles conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.

3. Le paragraphe 1, lettre a), ne s'applique pas aux denrées alimentaires proposées à la vente au moyen de distributeurs automatiques ou de locaux commerciaux automatisés.