Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième.
Les praticiens libéraux ou pour compte propre qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, exercent en tant que spécialistes des services rattachés aux Pôles Soins critiques, Urgences et Anesthésiologie, et Services centraux, peuvent continuer à y exercer à condition de respecter les prévisions de la Disposition transitoire deuxième.
Disposition transitoire troisième du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/dt-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.