Article 9. Direction économique et des ressources générales

Article 9. Direction économique et des ressources générales

1. En ce qui concerne le Centre hospitalier andorran, il incombe à la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé d'assister la Direction générale dans tout ce qu'elle peut lui confier en rapport avec les activités de soutien non liées aux soins du centre, en prenant spécialement en charge les processus de gestion économique et financière, de gestion des ressources humaines, des systèmes d'information, des achats et des autres services généraux de soutien. On entend par activités de soutien non liées aux soins les activités dans lesquelles sont accomplies des tâches relevant de divers processus de gestion et de soutien qui sont essentiels au bon fonctionnement des processus de soins.

2. La Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, par ordre hiérarchique, est structurée au moyen de la fonction d'un directeur économique et des ressources générales ainsi que des chefs de pôle et des chefs de section, conformément à la structure organisationnelle suivante :

a) Pôle financier et de la comptabilité.

b) Pôle des ressources humaines.

c) Pôle des systèmes d'information.

d) Section des achats et de la logistique.

e) Section de la maintenance et des autres services généraux.

3. Conformément aux directives des organes de rang supérieur, la Direction économique et des ressources générales exerce les fonctions suivantes au sein du Centre hospitalier andorran :

a) Assister la Direction générale, pour le volet des processus de soutien non liés aux soins, dans l'ensemble de ses fonctions ;

b) Assumer les tâches qui, en fonction de la nature de son poste, peuvent lui être déléguées par la Direction générale ;

c) En l'absence de la Direction générale, assumer la responsabilité de ses fonctions dans les activités de soutien non liées aux soins ;

d) Transmettre aux autres cadres du Centre hospitalier andorran les directives qui, dans le domaine du soutien non lié aux soins, sont arrêtées par le Conseil de gestion ou par la Direction générale du Service andorran de soins de santé, afin de garantir le déroulement et l'exécution des processus de manière intégrale, homogène et coordonnée ;

e) Diriger le processus d'élaboration et d'exécution budgétaire et de contrôle financier, conformément aux indications de la Direction générale et aux orientations et directives que le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé peut arrêter en la matière ;

f) Diriger le processus d'élaboration et de mise en œuvre du Plan de gestion de l'ensemble des processus de soutien non liés aux soins ;

g) Organiser la continuité du soutien non lié aux soins ;

h) Suppléer les postes d'encadrement des pôles et des sections qui composent la Direction économique et des ressources générales lorsqu'ils sont vacants ;

i) Diriger le processus d'élaboration des protocoles et procédures de soutien non lié aux soins ;

j) Orienter et valider les activités de perfectionnement et de formation de l'ensemble des ressources humaines qui font partie intégrante de l'effectif affecté aux processus de soutien non liés aux soins ;

k) Présider les comités et participer aux processus de sélection du personnel affecté à l'exercice de fonctions de soutien non liées aux soins ;

l) Toutes les autres prévues par le présent Règlement.

4. Il incombe aux chefs de pôle et aux chefs de section de la Direction économique et des ressources générales d'assister ce directeur dans toutes les fonctions visées au point 3 du présent article, conformément à leurs domaines d'action respectifs, qui sont définis par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé.