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Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31. Junte Facultative

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Junte Facultative

1. Sont fonctions de la Junte Facultative :

a) Conseiller le directeur des soins sur l'organisation de la prise en charge au Centre Hospitalari Andorrà et sur l'acquisition de matériel et d'équipement médico-chirurgical.

b) Promouvoir la création, la composition, la supervision et le suivi des commissions. Il doit exister, au minimum, les commissions de garantie de la qualité, des dossiers cliniques, de pharmacie, des infections, de mortalité, de formation continue, des tumeurs, des transfusions et d'éthique de la recherche.

2. La Junte Facultative est présidée par le directeur médical. Les autres membres sont les adjoints à la direction des soins, les chefs de service et deux représentants du Conseil des Médecins. Y sont invités de manière permanente le directeur des soins et le sous-directeur des soins, ainsi que toutes les personnes que le directeur médical juge opportunes afin d'assurer un traitement optimal des questions inscrites à l'ordre du jour.

3. En fonction des besoins à traiter, la Direction des Soins peut inviter d'autres personnes à assister aux réunions de la Junte Facultative, qu'elles fassent partie de l'effectif organique ou qu'il s'agisse de conseillers externes.

4. La Junte Facultative se réunit au minimum une fois par mois, et au moins deux fois par an avec le directeur général.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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