Article 24. Soins continus et gardes

Article 24. Soins continus et gardes

L'organisation du CHA établie au moyen du présent Règlement doit garantir l'assistance continue des patients. Pour garantir les soins continus, le Service des urgences et le système de gardes complètent l'assistance de tous les services hospitaliers. On entend par garde le temps de travail pendant lequel le médecin (sous régime salarié ou pour compte propre) et le reste du personnel restent à la disposition du CHA pour répondre aux éventualités urgentes de caractère assistanciel ou de soutien non assistanciel. Sont donc exclues de cette définition les obligations assistancielles qui sont traitées par les mécanismes habituels de répartition des charges de travail établis dans les plans fonctionnels ou les directives de chaque service, comme la réponse aux consultations interservices non urgentes ou les visites quotidiennes aux patients hospitalisés.