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← Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016

Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23. Obligations des médecins de l'effectif organique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23. Obligations des médecins de l'effectif organique

Indépendamment du type de lien, et outre les obligations établies par contrat, tous les médecins qui exercent au Centre hospitalier andorran doivent :

a) Participer à l'élaboration des protocoles et en respecter l'application, ainsi que celle des lignes directrices d'action professionnelle en vigueur au Centre hospitalier andorran.

b) Respecter le service des admissions avec liste unique pour l'hospitalisation du patient et pour l'utilisation des services chirurgicaux, diagnostiques et thérapeutiques.

c) Établir le dossier clinique, rédiger les notes d'évolution clinique et le compte rendu de sortie, selon le modèle en vigueur à tout moment au Centre hospitalier andorran.

d) Exercer leur activité professionnelle conformément aux principes du présent Règlement, aux protocoles, aux plans fonctionnels et aux directives de caractère technique et organisationnel établies par le chef de service.

e) Respecter et faire respecter les règles de fonctionnement en vigueur au Centre hospitalier andorran à tout moment.

f) Participer aux tours de gardes hospitalières. Les médecins âgés de 50 ans ou plus peuvent être exemptés de cette obligation, à leur demande.

g) Participer aux activités de formation et aux commissions consultatives, ainsi qu'aux sessions cliniques du service auquel ils sont rattachés.

En vigueur depuis le 13/01/2022 · nouvelle rédaction · Decret 7/2022, del 5 de gener del 2022, de modificació del Reglament d’estructura i funcionament del Centre Hospitalari… (en catalan) (BOPA 2022-01-12) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Només se substitueix la lletra d.
Comment le citer

Art. 23 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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