Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Action sous la tutelle du Gouvernement et selon les directives du Conseil de direction du Service andorran de soins de santé

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Action sous la tutelle du Gouvernement et selon les directives du Conseil de direction du Service andorran de soins de santé

Le Centre hospitalier andorran exerce ses fonctions sous la tutelle et la supervision du Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère chargé de la santé, et conformément aux directives du Conseil de direction du Service andorran de soins de santé.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 4/2025 («Les referències als òrgans del Servei Andorrà d’Atenció Sanitària s’entenen substituïdes pels òrgans competents de la Caixa Andorrana de Seguretat Social.…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: El Consell Directiu del SAAS és un òrgan del SAAS; se substitueix pels òrgans competents de la CASS, a la capçalera i al cos.

Comment le citer

Art. 2 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.