Article 1. Unité organisationnelle du Service andorran de soins de santé chargée de l'assistance hospitalière publique

Article 1. Unité organisationnelle du Service andorran de soins de santé chargée de l'assistance hospitalière publique

Le Centre hospitalier andorran est l'unité organisationnelle du Service andorran de soins de santé responsable de l'assistance hospitalière publique d'Andorre. À ce titre, le Centre hospitalier andorran fournit l'assistance propre à un hôpital général de base à toute personne se trouvant en Andorre, qu'elle soit résidente ou non. On entend par assistance propre à l'hôpital général de base d'Andorre celle qui est déterminée dans le panier de services approuvé par le Gouvernement et qui, par accord du Conseil de direction du Service andorran de soins de santé, est considérée comme pouvant être fournie au Centre hospitalier andorran, parce qu'elle est conforme aux principes déterminés à l'article 3.a du présent Règlement et compte tenu de la dimension que peut avoir le centre par rapport à la population andorrane. Les ressources matérielles et humaines du Centre hospitalier andorran sont celles appropriées pour répondre à ce besoin d'assistance.