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Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Condicions tècniques i sanitàries dels locals, instal·lacions i equips

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7. Condicions tècniques i sanitàries dels locals, instal·lacions i equips

Tots els productors han de disposar de locals, instal·lacions i elements de treball adequats a la producció de vi i d’una capacitat proporcional al volum de producció. Els productors de vi han de disposar del Registre Sanitari del Principat d’Andorra (RSPA) vigent per a l’activitat de producció de vi.

En vigueur depuis le 02/12/2016 jusqu'au 08/09/2022 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre »… (BOPA 2016-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/09/2022

Source : Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-23/reglament-relatiu-utilitzacio-segell-oficial/art-7?data=2016-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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