Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Terminis de presentació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16. Terminis de presentació

Els termini de presentació de l’ajut és abans del 30 de setembre de cada any.

En vigueur depuis le 02/12/2016 jusqu'au 08/09/2022 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre »… (BOPA 2016-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/09/2022

Source : Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07)

Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-23/reglament-relatiu-utilitzacio-segell-oficial/art-16?data=2016-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.