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← Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016

Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Reglament de modificació del Reglament d’aplicació de la Llei de radioafició i d’estacions radioelèctriques d’aficionat, aprovat pel Decret de 16-07-2014.

En vigueur depuis le 17/11/2016 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 (BOPA 2016-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-09/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/dd-1?data=2016-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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