Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement du service de ramassage des animaux abandonnés et de la fourrière canine officielle, du 9 juin 1999, ainsi que toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'oppose, contredit ou s'avère incompatible avec ce qui y est établi.
Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-10-05/reglament-funcionament-recollida-animals-gossera/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.